Atelier Silex / Espace 0...3/4
1095, rue Père-Frédéric, Trois-Rivières (Québec), G9A 3S5
Téléphone: 819 379-0121, Télécopieur: 819 379-4820
Courriel: [email protected]

Règlements Généraux

Révisés le 25 juin 2015
CHAPITRE I - NATURE DE LA CORPORATION  
  
  
Article 1Généralités  
  
1.1 Dénomination sociale  
  
La présente corporation porte le nom de « ATELIER SILEX  ».  
  
1.2 Siège social  
  
Le siège social de l’ATELIER SILEX est sis au 1095 rue Père Frédéric situé dans la région administrative no 04, dans le district judiciaire de Trois-Rivières, ou tout autre lieu désigné comme tel par le collectif.    
  
1.3 Territoire  
  
Le territoire privilégié du collectif, est la région administrative 04 de la Mauricie, mais ne se veut pas limitatif.  
  
1.4 Définitions  
  
1.4.1 Les présents règlements peuvent être cités sous le titre de l’ATELIER SILEX.  
1.4.2 Aux fins des présents règlements, la «corporation» et le «collectif» désignent l’ATELIER SILEX.  
1.4.3 Dans les présents règlements, les expressions suivantes signifient :  
C.A. : Conseil d’administration  
C.E. : Comité exécutif  
AGA : Assemblée générale annuelle  
   
  
Article 2- Nature  
  
ATELIER SILEX est une compagnie au sens de la troisième partie de la Loi sur les compagnies, dont les lettres patentes ont été émises le 21 juin 1983 et enregistrées le même jour au libro C-1142, folio 117 et dont des lettres supplémentaires ont été déposées le 5 mai 1987 au libro C-1235, folio 14.  
  
Article 3- Objets  
  
Les objets pour lesquels la corporation est constituée sont les suivants :  
  
3.1 Mission  
L’ATELIER SILEX est un collectif d’artistes œuvrant dans différents champs d’activités touchant la sculpture, dont la mission principale est de promouvoir et de permettre le développement de la recherche réflexive sur la sculpture dans la perspective actuelle des nouvelles pratiques et de la pluridisciplinarité.   
Pour faciliter la création sculpturale, non seulement à ses membres, mais à la communauté artistique régionale et au-delà, l’ATELIER SILEX se veut un lieu de production, d’échanges, de rencontre et de diffusion. L’ATELIER SILEX facilite la promotion de la création de ses membres et initie au réseautage avec d’autres centres et ateliers d’artistes.   
3.2 Objectifs  
  
  • Les artistes qui sont regroupés sont des individus qui œuvrent dans le champ de la sculpture. Le caractère de collectif est fondé sur l'autonomie de chacun de ses membres et sur l'adhésion volontaire à ses objets.   
  
  • Le collectif peut accueillir comme membre des sculpteurs professionnels et de la relève, de la recherche en arts actuels, et toute personne qui par son action permet au collectif d’actualiser sa mission. Par conséquent le caractère inclusif est intrinsèque à cette définition.  
  
  • Le collectif peut aussi accueillir comme membres des artisans ayant une pratique relevant des métiers d’art dont l’approche vise la recherche artistique plutôt que le profit commercial. L’effectif du collectif ne doit cependant pas comprendre plus de 30 % de ses membres provenant des métiers d’art ou ayant une pratique principalement d’ordre artisanal.  
  
  • Les valeurs mises de l'avant par l’ATELIER SILEX sont l’autonomie de création de ces membres, l’échange, la démocratie, l’action collective, l’innovation et le respect.  
  
  • Les champs d’activités interpellent la production, la diffusion, la création, la recherche et toutes démarches qui permettent au collectif d’actualiser sa mission.  
  
3.3 Fonctions  
  
  1. Promouvoir, défendre, étudier et développer les intérêts sociaux, artistiques et professionnels de ses membres.  
  
  1. Créer des liens et favoriser la collaboration entre artistes et les associations existantes en fonction de leurs ressources et de leurs activités réciproques.  
  
  1. Favoriser l’utilisation maximale des équipements publics pouvant servir le secteur des arts visuels.  
  
  1. Devenir un intervenant pertinent dans le développement du milieu culturel en organisant des événements de création, de diffusion, pour une reconnaissance accrue de ses membres, des artistes invités, et de leurs œuvres.  
  
  
3.4 Fondement  
  
Les services du collectif sont axés sur le partage des lieux, des équipements et des outils de travail, ainsi que sur la pratique et la mise en commun de services techniques, d’expertise et d'information permettant la  réflexion de groupe sur la pratique.  
  
  
CHAPITRE II - MEMBERSHIP   
  
  
Article 4- Les membres  
  
Sont membres de l’ATELIER SILEX, les personnes en règle et reconnues par le conseil d’administration selon la politique interne de membership. Pour toutes clarifications concernant les tarifs et l’utilisation des ateliers, se référer à la politique interne de membership.  
  
Membre en règle :  
Le membre en règle est le membre qui s’est acquitté de toutes cotisations et exigences selon la politique interne de membership.  
  
4.1 Catégories de membres  
  • Membre actif  
  • Membre associé  
  • Membre occasionnel  
  • Membre honoraire  
  • Ami de Silex  
  
4.2 Liste des membres  
La liste des membres doit être tenue à jour par catégorie.  
  
4.3 Cotisations  
Le conseil d’administration a le pouvoir d’établir par résolution, le montant des cotisations, jugé à propos pour une durée de douze mois, ainsi que les modalités de paiement de ces cotisations.  
  
4.4 Membre actif  
4.4.1 Privilèges du membre actif  
  • Accès illimité aux équipements (outils, espace de travail, salles d’exposition ou salles polyvalentes) selon la politique interne de membership;  
  • Les membres actifs de la corporation peuvent former le conseil d’administration;  
  • Les membres actifs forment l’assemblée générale et y ont droit de parole et droit de vote.  
4.4.2 Exigences du membre actif  
Le membre actif de l’ATELIER SILEX doit :  
  • être une personne œuvrant dans l’environnement de la sculpture;  
  • avoir présenté une demande écrite accompagnée d’un dossier visuel et d’un curriculum vitae;  
  • avoir été évaluée et appréciée par un comité de sélection constitué de membres actifs mandatés par le conseil d’administration;  
  • être accepté par le conseil d’administration;  
  • signer un contrat validant l’acceptation du membre et les engagements des parties. Ce contrat est renouvelable annuellement.  
4.4.3 Devoirs et responsabilités du membre actif  
Le membre actif de l’ATELIER SILEX doit :  
  • se conformer à la politique de membership;  
  • s’impliquer dans les différentes tâches, représentations ou comités afin de favoriser le fonctionnement et le développement optimal de l’ATELIER SILEX;  
  • acquitter sa cotisation mensuelle le 1er de chaque mois ou annuelle, le cas échéant;  
  • acquitter sa redevance à l’utilisation et sa redevance au pourcentage sur la production commerciale, le cas échéant; - adhérer aux objets de l’article 3 de l’ATELIER SILEX;  
  • travailler régulièrement à une création artistique dans une orientation contemporaine, principalement la sculpture;  
  • s'engager à respecter tout autre règlement proposé par le conseil d'administration et accepté par l'assemblée générale.  
  
4.5 Membre associé  
4.5.1 Privilèges du membre associé  
  • Accès limité aux équipements (outils, espace de travail, salles d’exposition ou salles polyvalentes) selon la politique interne de membership;  
  • Le membre associé peut assister à l’assemblée générale et y a droit de parole;  
  • Le membre associé peut être nommé au conseil d’administration uniquement par cooptation.  
  
4.5.2 Exigences du membre associé  
Le membre associé de l’ATELIER SILEX doit :  
  • Rencontrer l’un ou l’autre des deux critères suivants :  
o répondre aux conditions du statut d’artiste professionnel au sens de la Loi sur le Statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (L.R.Q., c. S-32.01); o être un membre actif d’un atelier d’artiste reconnu autre que l’ATELIER SILEX:  
  • avoir présenté une demande écrite accompagnée d’un dossier visuel et d’un curriculum vitae;  
  • être accepté par le conseil d’administration;  
  • signer un contrat validant l’acceptation du membre et les engagements des parties. Ce contrat est renouvelable annuellement.  
  
4.5.3 Devoirs et responsabilités du membre associé  
Le membre associé de l’ATELIER SILEX doit :  
  • se conformer à la politique de membership;  
  • acquitter sa cotisation mensuelle le 1er de chaque mois ou annuelle, le cas échéant;  
  • acquitter sa redevance à l’utilisation et sa redevance au pourcentage sur la production commerciale, le cas échéant;  
  • adhérer aux objets de l’article 3 de l’ATELIER SILEX;  
  • travailler régulièrement à une création artistique dans une orientation contemporaine, principalement la sculpture;  
  • s'engager à respecter tout autre règlement proposé par le conseil d'administration et accepté par l'assemblée générale.  
  
4.6. Membre occasionnel  
4.6.1 Privilèges du membre occasionnel  
  • Accès limité aux équipements (outils, espace de travail, salles d’exposition ou salles polyvalentes) selon la politique interne de membership;  
  • Les membres occasionnels peuvent assister à l’assemblée générale;  
  • Les membres occasionnels ne peuvent pas être élus au conseil d’administration.  
  
4.6.2 Exigences du membre occasionnel  
Le membre occasionnel de l’ATELIER SILEX doit :  
  • œuvrer dans l'environnement de la sculpture;  
  • fournir un projet de création avec un échéancier de réalisation, un CV et éventuellement un dossier de ses réalisations, déposés à la coordination;  
  • être accepté par le comité de sélection;  
  • signer un contrat validant l’acceptation du membre et les engagements des parties;  
  • payer sa cotisation mensuelle avant de commencer à travailler dans l’immeuble de l’ATELIER SILEX; - assumer entièrement la responsabilité de ses outils et de son matériel.  
  
4.6.3 Devoirs et responsabilités du membre occasionnel  
Le membre occasionnel de l’ATELIER SILEX doit :  
  • se conformer à la politique de membership;  
  • acquitter sa cotisation mensuelle le 1er de chaque mois ou annuelle, le cas échéant;  
  • acquitter sa redevance à l’utilisation et sa redevance au pourcentage sur la production commerciale, le cas échéant;  
  • adhérer aux objets de l’article 3 de l’ATELIER SILEX;  
  • s'engager à respecter tout autre règlement proposé par le conseil d'administration et accepté par l'assemblée générale.  
  
4.7 Membre honoraire  
L’AGA pourra en tout temps accorder le titre honorifique de membre honoraire à toute personne qui lui semble avoir mérité ce titre.  
  
4.7.1 Privilèges   
  • Le membre honoraire peut assister à l’assemblée générale;  
  • Le membre honoraire ne peut pas être élu au conseil d’administration.  
  
4.8 Les Amis de Silex  
  • Toute personne du milieu culturel ou du grand public qui désire contribuer à la vitalité de la communauté artistique est invitée à devenir Ami de Silex.  
  • Est Ami de Silex toute personne qui fait un don à l’ATELIER SILEX.  
  
4.8.1 Privilèges   
  • Inscrit sur la liste de diffusion,  
  
4.9. Destitution  
4.9.1 Démission  
Tout membre peut se retirer en tout temps avec motif raisonnable. Il cesse d’être membre de l’ATELIER SILEX en le signifiant par écrit au secrétaire de la corporation.  
  
4.9.2 Suspension ou expulsion  
Le conseil d’administration peut suspendre ou expulser tout membre qui n’acquitte pas sa cotisation depuis trois mois consécutifs ou qui enfreint les règlements de la corporation ou dont la conduite est jugée préjudiciable à la corporation. Cependant, avant de prononcer la suspension ou l’expulsion d’un membre, le conseil d’administration doit, par lettre transmise par courrier recommandé, l’aviser de la date, du lieu et de l’heure de l’audition de son cas, lui faire part succinctement des motifs qui lui sont reprochés et lui donner la possibilité de se faire entendre.  
  
Le membre est expulsé ou exclu de la corporation, par décision d'au moins les deux tiers des membres du conseil d'administration. Toutefois cette personne peut demander une révision de cette décision du C.A. lors de l’assemblée générale suivante (50 % plus 1 du vote) où la décision sera réglée par un vote à majorité simple (50 % plus1).  
  
Chapitre III : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE et  AUTORITÉ  
  
Article 5 Autorité  
  
5.1 La corporation est régie par l’assemblée générale de ses membres et par un conseil d’administration;  
  
5.2 L’assemblée générale est composée des membres actifs, en règle et accrédités par l’ATELIER SILEX. Chaque membre actif dispose d’un droit de vote.  
  
Article 6 - Les pouvoirs de l’assemblée générale  
  
L’assemblée générale est nantie de tous les pouvoirs que lui confère la charte de la corporation.  
  
6.1 Elle considère toute question relative aux objectifs du collectif et adopte toutes mesures jugées opportunes à ce sujet 
6.2 adopte les états financiers et les rapports annuels 
6.3 nomme-les vérificateurs comptables  
6.4 procède à l'élection des administrateurs du Conseil d’Administration,  en respectant le principe d’alternance et propose un administrateur invité, tel que mentionné au point 10.1 ;  
6.5 reçoit le rapport des activités ;  
6.6 adopte, amende ou abroge, en tout ou en partie, les règlements de la corporation en conformité avec l’article 27 des présents Règlements généraux 
6.7 modifie, à majorité des voix des deux tiers des membres présents, les règlements généraux;  
  
Article 7. Assemblée générale annuelle  
  
7.1 L’assemblée générale annuelle se réunit une fois l’an et doit être convoquée dans les six (6) mois qui suivent la fin de l’exercice financier de la corporation.  
  
7.2 Le secrétaire donne avis à chaque membre de la date et de l'heure de toute assemblée générale annuelle ou générale spéciale au moins dix (10) jours avant la date de ladite assemblée. L'avis de convocation doit indiquer l'ordre du jour et seuls les sujets y apparaissant pourront être discutés à l'assemblée. L'avis de convocation sera signifié par courrier, postal ou électronique.   
  
Article 8. Assemblée générale spéciale  
  
8.1 Une assemblée générale spéciale peut être convoquée par la présidence ou le conseil d’administration, ou par deux (2) membres en règle par réquisitoire au conseil d’administration qui est alors tenu de convoquer une telle assemblée dans les trente (30) jours qui suivent la réception d’une telle requête.  Cette dernière procédure peut aussi être utilisée par un membre suspendu ou expulsé en vertu de l’article 4.8.2 ;  
  
8.2 L’avis de convocation d’une telle assemblée générale de même que le réquisitoire, quand il y a lieu, doit préciser l’objet pour lequel l’assemblée générale est convoquée. Seules la ou les questions ainsi mentionnées peuvent faire l’objet d’une décision à une telle assemblée. L’avis de convocation doit en outre préciser le lieu et le moment où se tiendra cette assemblée générale spéciale.  
  
Article 9. Le quorum de l’assemblée générale  
  
9.1.  Le quorum de toute assemblée générale ou spéciale est constitué par la moitié plus un des membres actifs de la corporation.  
  
9.2.  Vote   
Seuls les membres actifs ont droit de vote et ils ne peuvent en aucun cas se faire représenter par procuration. La votation se fait à main levée, mais sur demande d'au moins trois (3) membres, elle se fait par scrutin secret. Les questions sont décidées à la majorité des voix. Le président a le droit de vote.  En cas d’égalité des voix, un deuxième tour de votes pourra se faire. S’il y a encore égalité des voix, le président est alors habilité à utiliser son droit de veto ou de départage.  
  
9.3. Toute assemblée peut être ajournée sur une résolution adoptée par la majorité des membres présents.  
  
9.4. Si une heure après celle fixée pour la tenue d'une assemblée les membres présents ne forment pas quorum, l'assemblée est ajournée. Cependant, les membres présents décident de convoquer une nouvelle assemblée en tenant compte des dispositions de l'article 7.2. Lors de la tenue de cette nouvelle assemblée, les membres présents forment le quorum, nonobstant les dispositions de l'article 9.1.   
  
9.5. Le président d’assemblée :   
De façon générale, le président de la corporation préside l'assemblée générale annuelle et les assemblées générales spéciales. Cependant, au cours de ces assemblées, le président peut faire appel à un président d’assemblée. Les membres peuvent faire appel à un président d'assemblée désigné par eux.   
   
9.6 Secrétaire de l’assemblée  
De façon générale le secrétaire de la corporation est désigné au début de la séance et agit comme secrétaire. Cependant, au cours de ces assemblées, les membres peuvent faire appel à un secrétaire d'assemblée.  
  
    
  
CHAPITRE IV - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION  
  
  
  
Article 10 - Composition du conseil d’administration  
  
10.1 Le conseil d'administration de l'ATELIER SILEX est composé de cinq (5) ou de sept (7) personnes élues ou cooptées, dont au moins trois (3) ou quatre (4) personnes sont membres actifs de l'organisme. Un (1) à trois (3) administrateurs non membres de l'organisme pourront être nommés pour leur compétence sur proposition et arguments à l'appui. Cet administrateur non membre ne pourra pas occuper un poste sur le comité exécutif, mais disposera d’un droit de vote au conseil d’administration et occupera un rôle de conseiller seulement. Les administrateurs membres actifs peuvent occuper les fonctions suivantes: président, vice-président (s’il y a lieu), secrétaire, trésorier et conseiller. Un membre associé peut aussi être nommé au conseil d’administration par cooptation (nommé par les autres membres du conseil d’administration) et ne peut occuper qu’un poste de conseiller. Afin d’assurer une continuité dans les réalisations, ces administrateurs élus recevront un mandat, pour un terme de deux (2) ans possiblement renouvelable. Cependant, il est recommandé d’effectuer une alternance du renouvellement des postes afin d’assurer meilleur suivi des dossiers.  
  
10.2 Pour être éligible au conseil d’administration, une personne doit être membre actif en règle, avoir été invitée par le CA ou proposé par un membre de l’atelier.  
  
10.3 Toute vacance au conseil d’administration, entre les assemblées générales, peut être comblée par résolution du conseil d’administration.  Un administrateur ainsi désigné exerce cette charge jusqu’à expiration du mandat de la personne qu'il remplace.   
  
10.4 Tout administrateur intéressé dans un contrat ponctuel avec la corporation n’est pas tenu de démissionner de ce fait.  Il doit cependant déclarer tel intérêt au conseil d’administration qui doit juger s’il y a ou non conflit d’intérêts.  
  
  
Article 11 Pouvoirs et fonctions du conseil d’administration  
  
Le conseil d’administration possède tous les pouvoirs que lui accorde l’assemblée générale. Ce pouvoir est collectif. Aucun administrateur ne peut prendre de décision, d’initiative personnelle touchant les affaires de la corporation, à moins qu’il n’ait reçu du C.A. une délégation de pouvoirs ou une autorisation, laquelle doit être consignée aux procès-verbaux et par une résolution.   
  
Le conseil d’administration a la charge de l’administration des affaires de la corporation il   
  
11.1  Nomme ses officiers (administrateurs) 
11.2 Réalise les buts et les objectifs de la corporation 
11.3  Administre les affaires courantes de la corporation 
11.4  Définis les orientations de la corporation 
11.5  Adopte le plan d’action 
11.6  Prépare et convoque l’assemblée générale 
11.7  Prépare, propose et administre les prévisions budgétaires, le budget et les états financiers 
11.8  Forme, au besoin, des comités 
11.9 Comble les vacances en son sein 
11.10  Dois faire rapport de ses activités à l’assemblée générale 
11.11  Exerce au besoin tout autre pouvoir non prévu par les présents règlements, mais reconnu par la Loi sur les compagnies ;  
11.12  Dois garder secrètes les délibérations du C.A. en signant une entente de confidentialité 
11.13   entérine les décisions du comité exécutif qui agit en fonction des urgences.  
  
Outre ces charges, le conseil d’administration est responsable d’embaucher les ressources humaines pour la gestion au quotidien des affaires de l’organisme. La définition des tâches aux ressources humaines relève du conseil d’administration qui peut, à tout moment, modifier ces tâches. Pour ce faire, le conseil d’administration doit consigner la modification aux procès-verbaux et adopter une résolution.  
  
Article 12 - Réunions du conseil d’administration  
  
12.1 Le conseil d’administration doit tenir toutes les réunions nécessaires à la bonne marche de la corporation, mais pas moins de six (6) fois par année, en personne ou par téléconférence si nécessaire.  
  
12.2 L’avis de convocation aux réunions de C.A. accompagné de l’ordre du jour correspondant, et du procèsverbal de la réunion précédente, doit être transmis par écrit au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de réunion, par le secrétaire, par la poste, courriel ou télécopie. Une confirmation de présence peut être exigible.  
  
12.3 Le quorum au conseil d’administration est de trois (3) sur cinq (5) administrateurs ou de quatre (4) sur sept (7)  administrateurs incluant au minimum deux membres du comité exécutif.  
  
12.4 Vote  
  • Toutes les questions soumises sont décidées à la majorité simple des voix des administrateurs présents.   
  • Aucun vote par procuration ne sera toléré.   
  • Le vote se fait à main levée, sauf si un administrateur exige le vote au scrutin secret.  
  
12.5 Conflit d’intérêts  
Un administrateur n’est pas tenu de démissionner, advenant qu’il soit susceptible d’être placé en situation de conflit d’intérêts, soit personnellement, soit comme membre d’une corporation publique ou privée, ou d’une association à caractère économique, sociale ou culturelle, dans toute question pécuniaire soumise à l’assemblée. Il doit cependant déclarer cette situation sur le champ au C.A., et celui-ci verra à prendre les dispositions nécessaires.  
  
Article 13 - Destitution   
  
13.1 Un administrateur peut être destitué à une assemblée générale spéciale des membres convoquée à cette fin, par vote majoritaire des membres présents. Il en sera de même s'il s'absente de trois (3) réunions consécutives du conseil d'administration sans motif valable.   
  
  
Article 14 - Les administrateurs de la corporation  
  
14.1 Le conseil d’administration doit, à une première rencontre, lors de l’AGA, nommer les différents administrateurs de la corporation, à savoir : président,  vice-président,  secrétaire et trésorier, et les présenter à l’assemblée.  
  
14.2 Aucun administrateur n’est rémunéré pour sa tâche d'administrateur;  
  
Article 15 - Procédures d’élection  
  
  
  1. L’assemblée élit un (1) président d’élection et deux (2) scrutateurs.  
  
  1. Le président d’élection reçoit les mises en candidature des membres actifs présents. On procède par voie de mise en nomination et un appui n’est pas requis.   
  
  1. Chaque candidat doit, en commençant par les derniers nommés accepter ou refuser la nomination.  
  
  1. Les mises en candidature terminées, chacun des candidats dispose de 2 ou 3 minutes pour se présenter.  
  
  1. Les présentations terminées, les membres votants inscrivent les noms des candidats sur un même bulletin de vote.     Un vote à main levée pourra se faire, si le nombre de candidats n’excède pas le nombre de postes à combler.  
  
  1. Les candidats ayant reçu le plus grand nombre de voix sont ensuite déclarés élus.   
  
  1. En cas d’égalité des voix entre deux ou plusieurs candidats, on procédera alors à une nouvelle élection parmi ces candidats.  
  
  1. Après rapport du président des élections sur le résultat des scrutins, les administrateurs élus se retirent aussitôt pour élire les officiers du conseil d’administration qui sont ensuite présentés à l'assemblée. Les administrateurs peuvent changer de rôle chaque année.    
  
  1. Le nouveau conseil d’administration entre en fonction à la clôture de l’assemblée générale qui l’a élu.  
    
  
Article 16 - Vacance  
  
Lorsqu’il y a vacance au conseil d’administration, le C.A. coopte un représentant parmi les membres en règle. Le nouveau membre ainsi nommé demeure en poste jusqu’à la fin du mandat attribué au siège vacant.  
  
  
Il y a vacance au conseil d’administration à la suite de :  
  
  1. décès d’un de ses membres  
  
  1. maladie empêchant un membre de poursuivre ses fonctions  
  
  1. démission écrite d’un membre du C.A.  
  
  1. expulsion d’un membre du C.A. pour mauvaise conduite  
  
  1. absences non motivées à plus de trois (3) réunions, régulières ou spéciales, de C.A. sur une période d’un an.  
  
CHAPITRE V : LES OFFICIERS ou ADMINISTRATEURS  
  
Article 17 - Président:     
  
Le président assume les fonctions suivantes :  
  • être le représentant officiel et le porte-parole du conseil d'administration dans ses relations extérieures;   
  • présider les assemblées des membres et celles des administrateurs 
  • avoir droit de parole et de vote tant à l'assemblée générale qu'aux réunions du conseil d'administration ;   
  • animer les mécanismes d’actions et d’exécutions des décisions prises au C.A 
  • être l’un des signataires officiels de la corporation ;  
  • remplir tous les devoirs inhérents à sa charge;  
  • exercer toutes les fonctions et a tous les pouvoirs qui peuvent lui être attribués par le conseil d’administration 
  • faire partie d’office de tous les comités spéciaux, d’études et de services de la corporation, sans toutefois avoir l’obligation d’assister à leurs réunions 
  • remplir toute autre charge que peut lui confier l’assemblée générale ou le conseil d’administration.  
  
  
  
  
  
Article 18 - Vice-président (s’il y a lieu)  
  
Le vice-président possède les mêmes pouvoirs et exerce les mêmes fonctions que le président lorsque celui-ci est absent ou lorsque celui-ci est dans l’incapacité d’agir   
  
  • disposer des mêmes prérogatives lorsque le président est incapable d’agir ou d’être présent, et lorsqu’il en a reçu le mandat 
  
  • remplir toute autre charge que peut lui confier l’assemblée générale ou le conseil d’administration.  
  
  
Article 19 - Secrétaire :  
 Les principales fonctions du secrétaire sont :  
  
  • être l’un des signataires officiels de la corporation 
  • rédiger, signer et transmettre les procès-verbaux de toutes les réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration ;   
  • délivrer et certifier les copies et extraits des procès-verbaux 
  • voir à l’élaboration ou à la transmission des décisions prises par le conseil d’administration 
  • tenir à jour le registre des membres et des administrateurs 
  • faire parvenir aux membres les avis de convocation lorsque requis de le faire ;  
  • rédiger toutes lettres ou rapports officiels requis par la loi ;  
  • avoir la charge et la garde de tous les documents et archives de la corporation remplir toutes les autres fonctions qui lui sont attribuées par le conseil d’administration.  
  
Article 20 - Trésorier :  
  
Les principales fonctions du trésorier sont :  
  
  • être l’un des signataires officiels de la corporation ;    
  • avoir la charge et la garde des fonds et valeurs de la corporation qu’il doit déposer dans une institution financière désignée par le conseil d’administration 
  • avoir la charge de tous les livres de comptabilité et fait rapport au conseil d’administration de la situation financière de la corporation lorsque requis de le faire 
  • rédiger toutes lettres ou rapports officiels requis par la loi 
  • occuper les fonctions du vice-président s’il n’y a pas de vice-président au sein du conseil d’administration 
  • remplir toutes les autres fonctions qui lui sont attribuées par le conseil d’administration.  
  
  
Article 21 - Conseiller  
  
Le conseiller complète l’équipe du conseil d’administration et a comme principales fonctions, celles qui lui sont attribuées par le conseil d'administration. Un poste de conseiller peut être occupé soit par un membre actif, un membre associé ou un administrateur non membre.  
  
  
  
CHAPITRE VI - LES COMITÉS  
  
  
Article 22 - Les comités (permanents et spéciaux)  
  
22.1 Composition  
Les comités sont formés par le conseil d’administration.   Les comités sont composés d’au moins deux (2) membres actifs, dont un administrateur de la corporation, si besoin. Le comité peut faire appel à l’expertise d’une personne ressource externe.  
  
  
22.2 Rôle  
Le rôle des comités est d’étudier des questions particulières se rapportant à ses buts et objectifs afin de présenter des recommandations pertinentes au conseil d’administration ou à l’instance qui les ont mandatés.    
  
22.3 Responsabilités, pouvoirs et fonctionnement  
Les comités dépendent des mandats confiés par l’instance qui a créé le comité.  Ce dernier devra produire un compte rendu écrit de ses rencontres;  
  
  
  
CHAPITRE VII - AUTRES DISPOSITIONS  
  
  
Article 23 - Signataires  
  
Tous les documents officiels engageant l’ATELIER SILEX doivent être signés par deux (2) des trois (3) personnes nommées aux postes suivants : la présidence, le secrétariat et la trésorerie.  Si ces personnes s'avèrent dans l'impossibilité de le faire, une résolution du conseil d’administration peut en désigner d’autres.  
  
Article 24 - Professionnels  
  
  Le conseil d’administration peut, par simple résolution, choisir les professionnels dont il a besoin pour l’aider ou l’orienter dans son administration : notaires, avocats, techniciens ou toute autre personne susceptible d’aider la corporation.  
  
  
Article 25 - Exercice financier  
L’exercice financier de la corporation commence le premier (1er) avril et se termine le trente et unième (31e) jour de mars de chaque année.  
  
Vérification:   
Les états financiers seront examinés chaque année par le vérificateur nommé à cette fin lors de l'assemblée générale annuelle. Les livres de la corporation seront mis à jour le plus tôt possible à la fin de chaque exercice financier. Ces livres seront sujets à examen sur place, aux heures régulières du bureau, par tous les membres en règle qui en feront la demande au trésorier.  
  
Article 26 Dissolution  
  
En cas de liquidation de la corporation ou de distribution des biens de celle-ci, ces derniers seront dévolus à une ou plusieurs organisations exerçant une activité analogue, désignées par le conseil d’administration.  
  
  
  
Article 27 - Amendement  
  
Toute proposition d’amendement à la constitution ou aux règlements de la corporation doit être communiquée par écrit au conseil d’administration au moins trente (30) jours avant la réunion de l’assemblée générale.  Le secrétaire doit en aviser tous les membres au moins quinze (15) jours avant la tenue de ladite assemblée.  Cette résolution, pour devenir effective, doit recevoir l’appui d’au moins deux tiers (2/3) des membres présents à cette assemblée générale.  
  
Chapitre VIII : Règlements  
  
Article 28 - Adoption des règlements  
  
Les présents règlements entrent en vigueur à la date de leur adoption, lors de l’assemblée générale annuelle.  
  
Article 29 - Entrée en vigueur des amendements  
  
  1. Tout amendement aux règlements requiert un vote favorable des 2/3 des membres en règle présents à l’assemblée générale et formant quorum, à moins que la loi, les statuts ou les règlements de la corporation n’exigent une proportion supérieure.  
  
  1. Tout amendement aux règlements entre en vigueur immédiatement après l’assemblée générale au cours de laquelle il a été adopté, à moins que l’assemblée générale décide, par une résolution spéciale à cet effet, que tel amendement prenne effet immédiatement après son adoption ou à une date ultérieure.  
  
L’adoption de cette résolution spéciale requiert l’approbation des 2/3 des membres en règle présents à l’assemblée et formant quorum.

AVIS :
Tout mot écrit au masculin comprend aussi le féminin ;
Pour faciliter la lecture, le genre masculin est utilisé sans discrimination dans ce texte.
Lorsque le contexte l’exige, tout mot désignant des personnes comprend également les personnes physiques et morales